député de la 12e circonscription du Nord, Assemblée nationale

à suivre la trente-septième session nationale « sécurité et justice » (2025-2026) de l'Institut des hautes études du ministère de l'intérieur

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL

(120 membres et 3 apparentés)

Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

commission d'enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France

Le groupe Rassemblement National

Bureau de la Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès, à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

Commission d'enquête sur les dysfonctionnements obstruant l'accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans ses séances des mercredis 2 et 9 avril 2025, ces commissions

Députés

Titulaires, Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette commission

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

Commission d'enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l'audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

Commission d'enquête relative à la politique française d'expérimentation nucléaire, à l'ensemble des conséquences de l'installation et des opérations du Centre d'expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu'à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation

Commission de la défense nationale et des forces armées

GROUPE RASSEMBLEMENT NATIONAL

(88 membres)

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif

elles ont délégation de service public

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les mercredi 21 juin et mardi 27 juin 2023 et par le Sénat dans sa séance du

cette COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Députés

Titulaires, Suppléants

Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, et des organismes de gouvernance du monde sportif

elles ont délégation de service public

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du même jour, cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Députés

Titulaires, Suppléants

membres de l'Observatoire de sécurité des moyens de paiement

1°

Sur proposition de la présidente de l'Assemblée nationale

les députés

s organismes extraparlementaires

(Communiquée par M. le ministre de l'intérieur

en application de l'article LO 179 du code électoral)

tableau d'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2017